logotype-oxyledger

Mentions légales Mentions légales

Dernière mise à jour : 21/06/2024

1. Informations générales.

En application des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie Numérique, nous vous informons des éléments suivants :

Le présent site est édité par la SAS OXYLEDGER, société par actions simplifiée au capital social de 491 481 € et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 849 997 036.

Le siège social de la société SAS OXYLEDGER se situe au 85 rue Pierre Maximin Audemar, à BREST (29200), en France.

Téléphone de l’entreprise : +33 (0)2 21 74 40 24

Le directeur de publication de ce site est Monsieur Xavier MOAL, Directeur Général de la société SAS OXYLEDGER.

L’hébergeur de ce site est la société OVH, située au 2 rue KELLERMANN à ROUBAIX (59100), en FRANCE (https://www.ovh.com/)

La conception ergonomique et graphique de ce site, ainsi que sa réalisation web ont été effectuées par la SAS OXYLEDGER.

Le site Internet www.oxyledger.com est la propriété exclusive de la SAS OXYLEDGER.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.oxyledger.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.oxyledger.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Contenu du site.

Le site www.oxyledger.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la SAS OXYLEDGER.

La société s’efforce de fournir sur le site www.oxyledger.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site www.oxyledger.com est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.

Toutes les informations indiquées sur le site www.oxyledger.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. Propriété intellectuelle.

La structure générale du site www.oxyledger.com et l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…) et des sites auxquels il renvoie, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.

Tous les droits de reproduction sont interdits sans autorisation expresse et écrite de notre part, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques.

A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de la SAS OXYLEDGER, il est strictement interdit de reproduire ou de représenter les contenus de notre site à d’autres fins que de consultation personnelle, de les modifier ou les adapter en tout ou partie.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site www.oxyledger.com. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site www.oxyledger.com est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.

Toutes les informations indiquées sur le site www.oxyledger.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

6. Responsabilité.

La SAS OXYLEDGER décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS OXYLEDGER ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site.

Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la SAS OXYLEDGER et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.

7. Loi informatique et liberté.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la SAS OXYLEDGER, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la SAS OXYLEDGER par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

Adresse de l’entreprise : 85 rue Pierre Maximin Audemar, 29200 Brest

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Le site Internet www.oxyledger.com et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois. Tout litige lié à l’utilisation du présent site sera soumis aux juridictions compétentes selon le droit commun.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

9. Utilisation des cookies.

Oxyledger peut utiliser des cookies sur le Site. Ces fichiers sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et peut enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site.

Compagny Address

85 rue Pierre Maximin Audemar 29200 BREST – France

Lieu de l'entreprise

85 rue Pierre Maximin Audemar 29200 BREST – France